Violence conjugale

Adresse Marseille

74 rue Paradis
13006 Marseille

Adresse Paris

122 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

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Horaires

lundi au vendredi
De 9h à 18h 30

Avocat en violence conjugale à Paris et à Marseille – Maître Kulbastian

Si vous êtes victime de violences conjugales, solliciter l’intervention de Maître Stéphane Kulbastian, avocat spécialisé dans les affaires de violence conjugale à Paris et à Marseille, est la solution la plus efficace afin de vous mettre légalement à l’abri.
Le professionnel intervient en toute urgence afin de vous aider à faire reconnaître vos préjudices. Il vous apporte un grand soutien et prend en charge l’ensemble des démarches. Accorder votre confiance à son savoir-faire, c’est garantir votre sécurité, la valorisation de vos droits et le respect de votre dignité.
Toujours dans sa quête constante de satisfaire ses clients et d’être présent pour ceux qui mandatent ses services, Maître Stéphane Kulbastian met à votre disposition deux cabinets à Paris et à Marseille aux adresses suivantes :
● Au 74, rue Paradis à Marseille (13006)
● Au 122, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008)

Comment se définissent les violences conjugales ?

Le terme « violence conjugale » désigne la violence perpétrée par une personne (homme ou femme) sur l’autre dans le cadre d’une relation de couple telle qu’un mariage, un concubinage, un PACS… C’est un acte au cours duquel se manifestent des comportements agressifs afin d’assurer le pouvoir sur l’autre et de perpétuer une relation de domination.
La violence conjugale peut être physique, verbale, psychologique, sexuelle et économique.

La violence physique

La violence physique est un acte qui touche l’intégralité du corps. Elle a pour effet ou intention une blessure et/ou une douleur physique. Elle peut se manifester sous forme de violences légères telles que les bousculades ou de violences graves telles que les sévices, les strangulations, les coups de poings, les coups de pieds, les morsures, …

La violence verbale

La violence verbale se fait au moyen de mots. Elle a comme intention d’humilier l’autre, de l’agresser, de le mépriser, de lui faire mal, de lui faire peur et de le menacer. Elle se manifeste par des insultes, des ordres, des interdictions, des injures, du chantage. Et malheureusement, la liste n’est pas exhaustive. En outre, les actes de violence verbale visent à mettre et à garder la victime dans un état de tension, de peur et d’insécurité permanentes.

La violence psychologique

La violence psychologique est dite aussi mentale, morale ou émotionnelle. Elle prend la forme de paroles, d’attitudes ou d’actes (comme des menaces, des scènes de jalousie, des contrôles des activités, des attaques verbales…) qui dénigrent, humilient, dévalorisent l’autre et l’influencent dans ses sentiments d’être aimé ou détesté. Plus sévère et destructive que la violence verbale, cette forme de violence génère plusieurs conséquences auxquelles il est difficile d’y remédier (comme des traumatisme chroniques et psychologiques, des troubles liés au stress post-traumatique, une dépression chronique, de l’anxiété…).

La violence sexuelle

Les violences sexuelles comportent le viol conjugal, l’exploitation sexuelle, le harcèlement sexuelle… Elles touchent le physique et le psychique étant donné qu’elles sont commises avec violence, force, menace, agression, contrainte ou surprise. De tels actes présentent une violation des droits fondamentaux d’une personne.

La violence économique

La violence économique est une forme particulière de violence psychologique. C’est un acte de contrôle et de domination qui repose sur la suppression de l’autonomie financière de la personne et l’empêche d’envisager la séparation. Elle consiste à la priver de moyens ou de biens essentiels, et ce, même dans le cas où cette dernière possède une activité rémunérée.
04 82 29 10 69

La procédure à suivre en cas de violences conjugales

« Les violences conjugales, peu importe la forme qu’elles prennent, sont avant tout une transgression de la loi pénale, une infraction, et doivent donc être désignées comme telles pour en interrompre le cycle ou la répétition ».
La violence conjugale représente non seulement une atteinte à la dignité des personnes et à l’intégrité de l’autre, mais aussi une atteinte au droit fondamental des personnes à vivre en sécurité. Il ne faut jamais garder le silence face à la violation de ses droits ni taire les violences subies. Si vous êtes victime, de n’importe quel type d’abus physique, d’abus sexuel, d’abus verbal, d’abus émotionnel ou d’abus économique, vous devez porter plainte auprès du commissariat le plus proche

Les procédures possibles

La violence conjugale est une infraction pénale punissable par la loi qui mène l’agresseur devant les juridictions pénales. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat expert en droit pénal et en droit de la famille peut s’avérer judicieuse.
Le divorce pour faute est la procédure la plus employée. Toutefois, des procédures d’urgence peuvent être entamées telles que l’assignation à jour fixe qui permet à la victime d’avoir en urgence des mesures concernant le couple et l’enfant. Selon l’article 257 du Code civil, vous pouvez entamer une procédure de divorce, avec mesures urgentes, qui vous autorise à résider séparément avec vos enfants. De plus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales dans le but de prononcer une ordonnance de protection. Cette procédure expulse le partenaire violent du domicile en urgence et lui interdit tout contact avec la victime.

Un avocat à vos côtés

Maître Stéphane Kulbastian, avocat spécialisé dans les affaires traitant de violences conjugales à Paris et à Marseille, vous aide à choisir la procédure la plus adéquate et à exécuter les démarches obligatoires. Il intervient dans la constitution de votre dossier de demande d’indemnisation, la définition du montant des dommages subis ainsi que la saisie des instances nécessaires. Ayant également une grande expérience dans le droit pénal, le professionnel vous représente devant les juridictions pénales et civiles.
La difficulté principale réside dans le fait de prouver que vous avez subi un acte de violence, surtout en cas de violences psychologiques ou économiques. Votre expert conjugue ses efforts pour collecter tous types de preuves telles que les certificats médicaux, les plaintes, les attestations, les mains courantes, les témoignages…

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Éditeur : [RS], propriétaire du site www.kulbastian-avocat.fr .
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
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Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l’Editeur, sous réserve d’un accord préalable ou consentement logique.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

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6. Gestion des données personnelles

Le Client et l’Utilisateur sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la validation de formulaire et de la navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : [RS].
Le représentant légal du site www.kulbastian-avocat.fr  est Monsieur KULBASTIAN Stéphane , en qualité de Gérant  .
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’Éditeur traite des Données Personnelles via le site www.kulbastian-avocat.fr , il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

6.2 Type, traitement et finalité des données collectées

[RS] est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services en ligne proposés sur le site www.kulbastian-avocat.fr  :

  • Données de connexion, de navigation et d’utilisation du site
    Traitement : permettre et/ou améliorer la navigation sur le site, établir des statistiques d’audience, mesurer le retour sur investissement
    de campagnes marketing d’acquisition.
  • Données identitaires et/ou à caractère privé (civilité, prénom et nom, âge, poids, description d’une situation ou problématique personnelle/professionnelle)
  • Traitement : répondre à une question, fournir un devis, prendre un rendez-vous en ligne, être rappelé(e) en urgence etc.
  • Données techniques sur le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, l’identifiant et mot de passe (hashé) de connexion à un espace sécurisé
  • Traitement :sécuriser les communications avec ou depuis le site, prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
  • Données de contact telles que numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail
  • mener des campagnes marketing de fidélisation par mail ou sms.
  • Données géographiques de type adresse postale
  • Traitement : Afficher une position, définir une zone d’intervention ou calculer un itinéraire entre deux localisations.
  • Données vocales (enregistrements audios)
  • Traitement :sauvegarder via un répondeur automatique un message en cas d’absence ou indisponibilité d’une ligne ou standard téléphonique, afin d’être rappelé par la personne concernée.
  • Données financières en rapport avec des devis, commandes et ventes réalisées via le site
  • Traitement : gérer et assurer la traçabilité des prestations et services commandés par les Utilisateurs.

Toutes les données sont conservées pendant une période maximale de 12 mois après la collecte ou le terme de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Éditeur.
[RS] ne commercialise pas les Données Personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité, au regard des traitements décrits ci-dessus et occasionnellement, à des fins d’analyse statistique globale.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.kulbastian-avocat.fr  disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Éditeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que l’Éditeur a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Éditeur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter par écrit le Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse suivante :
[RS] - DPO - Monsieur KULBASTIAN Stéphane  144 Avenue de Saint-Antoine 13015 Marseille 
Dans son courrier, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles

L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance, l’Éditeur devra informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’Éditeur et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site www.kulbastian-avocat.fr  sont principalement les personnes rattachées aux services direction, administratif et commercial.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. L’Éditeur ne peut pas, en conséquence, garantir une sécurité absolue. S’il prend connaissance d'une brèche de la sécurité, il avertira les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. L’Éditeur s’engage à informer pleinement les clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'Utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque. Seule l'hypothèse du rachat du site www.kulbastian-avocat.fr  et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l’Éditeur et l’hébergeur du site utilisent des réseaux sécurisés par des dispositifs standards tels que les pare-feux, la pseudonymisation, l’encryption, sans oublier la protection par mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, [RS] prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) Internet

Le site www.kulbastian-avocat.fr  est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

8.1. « COOKIES »

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Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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  • Instructions sur Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)
  • Instructions sur Internet Explorer / Edge (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies)
  • Instructions sur Safari (Mac) (https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=fr_FR)

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8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site www.kulbastian-avocat.fr  peut exploiter occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet d’évaluer les réponses des internautes face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs du site et d’autres sites externes grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet en général.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille .

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet www.kulbastian-avocat.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : [RS] - [FJ]
Capital social de : [CAPITAL]
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SIREN : 790 786 172 - 74 rue Paradis 13006 Marseille
Responsable de publication : Monsieur KULBASTIAN Stéphane – 04 82 29 10 69
Délégué à la protection des données : Monsieur KULBASTIAN Stéphane – kulbastian.avocat[@]gmail.com - 04 82 29 10 69
Webmaster : b-forbiz – 4 rue Emile Baudot 91120 Palaiseau – Téléphone : 01 84 18 04 02
Hébergeur : OVH – support@ovh.net - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Téléphone : 1007