Nuisance sonore
Adresse Marseille
74 rue Paradis
13006 Marseille
Adresse Paris
122 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Horaires
lundi au vendredi
De 9h à 18h 30
Avocat nuisance sonore à Paris et à Marseille
Pour toute consultation juridique, Maître Kulbastian est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 19h pour vous accueillir dans l’un de ses deux cabinets :
● A Marseille, au 74 rue Paradis
● A Paris, au 122 rue du Faubourg Saint-Honoré

Quelles sont les limites sonores autorisées ?
‘’Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.’’ (Code de la santé publique article R1336-5).
Toute personne victime de pollution acoustique peut agir en justice sur le fondement du trouble de voisinage : la loi est stricte à ce sujet. Pour être considéré comme un bruit anormal, la nuisance sonore doit être supérieure “émergente” à 5 décibels pondérés A. Pour mieux se renseigner sur vos droits en tant que victime de ces nuisances, le plus judicieux est de demander le conseil de votre avocat. Maître Kulbastian est en mesure de vous éclairer sur vos droits et vos obligations. Il saura vous orienter vers les solutions les plus rapides et les plus simples. Ayant à son actif plusieurs années d’expérience, l’avocat vous assure une assistance personnalisée et vous prodigue des conseils avisés basés sur des connaissances solides.

Les bruits de voisinage
· Des personnes (cris, chants, bruits de talons…)
· Du matériel (radio, outils de bricolage, pompe à chaleur…)
· Des animaux (le chant du coq, les aboiements du chien…)
Dans tous les cas, si vous êtes victime de nuisance sonore, la première chose à faire est d’essayer de résoudre le problème à l’amiable avec votre voisin en entamant une démarche de conciliation. La seule obligation : le constat des bruits doit être fait par un agent assermenté (huissier, policier, gendarme…). Maître Stéphane Kulbastian saura vous expliquer en détail les étapes à suivre pour que cette démarche soit réalisée dans les règles de l’art. Si la démarche de conciliation n’a pas donné ses fruits, il est nécessaire de saisir le tribunal. Dans ce cas, vous pouvez demander une indemnisation du préjudice subi. Pour ce faire, vous aurez besoin de constituer un dossier bien argumenté par des preuves. Le mieux est de solliciter l’intervention de votre avocat afin d’augmenter vos chances de gagner la cause. De sa part, Maître Stéphane Kulbastian met tout en œuvre pour vous garantir les meilleurs résultats.
Les bruits des activités professionnelles ainsi que les bruits des chantiers et des transports n’obéissent pas aux mêmes règles juridiques que les simples bruits de comportement. Il convient alors de consulter votre avocat pour se renseigner sur les solutions juridiques possibles.