Honoraires du cabinet d’avocat à Marseille

Maître Stéphane Kulbastian vous propose un système de facturation en adéquation avec vos besoins et vos possibilités financières. De ce fait, la fixation de ses honoraires se fait toujours au cas par cas afin de satisfaire au mieux sa clientèle.

La rémunération de l’avocat

Le cabinet de Maître Stéphane Kulbastian a toujours mis un point d’honneur à assurer la transparence de ses honoraires. Ainsi, le calcul de la rémunération se fait obligatoirement avec l’accord de son client. De plus, dès l’ouverture du dossier, il vous informe sur le taux horaire et les honoraires pratiqués par le cabinet. La rémunération de votre avocat peut être établie selon un tarif horaire ou forfaitaire, en fonction de vos attentes. Sachez également que les honoraires sont fixés à partir de plusieurs critères à savoir :

• La notoriété et l’expérience de l’avocat
• La nature et la complexité de l’affaire
• La nécessité d’une spécialisation de l’avocat ou non
• Les résultats attendus
• La situation financière du client

Pour conclure l’accord entre les deux parties, une convention écrite mentionnant la méthode de fixation des honoraires et le montant de la rémunération devra être signée. Pour répondre aux différentes informations légales, Me Stéphane Kulbastian vous informe également sur le taux de TVA applicable aux honoraires.

Les conventions d’honoraires

Plusieurs formes de conventions sont possibles selon les attentes et le budget de chaque client.

• L’honoraire au temps passé

Cette méthode de calcul des honoraires consiste à facturer le client en fonction du temps que l’avocat consacre à l’étude et au traitement de son dossier. Le cabinet fixe alors un taux horaire sur lequel sera basé le calcul à la clôture de l’affaire. L’avocat renseigne ainsi son client sur le nombre d’heures qu’il a passées sur le dossier.

• L’honoraire au forfait

Les honoraires au forfait consistent à convenir d’une rémunération tangible et définitive pour une intervention précise. Si l’affaire en question nécessite une nouvelle prestation, le client devra convenir d’une nouvelle rémunération forfaitaire auprès de son avocat.

• L’honoraire complémentaire de résultat

Cette méthode de calcul consiste à payer les services de l’avocat en fonction du résultat obtenu lors du recours en Justice. La fixation des honoraires selon le résultat est cependant une pratique interdite par la loi. Par conséquent, les deux parties conviennent d’une rémunération de base à laquelle le client ajoutera un complémentaire de résultat si la décision juridique est en sa faveur.

• L’aide juridictionnelle

Cette convention d’honoraires est strictement régie par la loi. Elle permet à un individu de bénéficier des services d’un avocat dans le cas où celui-ci n’a pas assez de moyens pour financer ses frais de Justice. Les honoraires de l’avocat seront partiellement ou totalement pris en charge par l’État.

La contestation des honoraires

La contestation des honoraires est une procédure pouvant être engagée par le client s’il estime que la facturation est excessive ou s’il existe des imprécisions dans la facture. Dans ce cas, il devra porter plainte auprès du Bâtonnier par courrier recommandé avec accusé de réception. Cependant, avant d’arriver à cette étape, il est important de consulter l’avocat pour demander des explications supplémentaires. Dans la majorité des cas, la discussion arrive à dissiper les malentendus et résoudre la situation conflictuelle. Si le contraire se produit, alors le conseil de l’ordre des avocats met en place une médiation pour trancher sur la question.