Cabinet d’avocat en droit administratif à Marseille

Le cabinet de votre avocat est situé 51, Cours Pierre Puget 13006 Marseille . Maître Stéphane Kulbastian intervient en droit administratif, il vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 19h, sur rendez-vous.
 

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique est le droit du travail appliqué aux agents publics. Il fait également partie du droit administratif, mais a acquis assez d’autonomie pour être traité à part. Il régit donc les relations juridiques entre l’administration et ses agents publics ainsi que le régime auquel sont soumis ces individus. Que vous soyez un particulier, une association, un groupement ou une société, si vous rencontrez un quelconque problème relatif à l’administration de l’Etat telle que la préfecture, caisse primaire d’assurance maladie et autres, faites appel à un avocat en droit de la fonction publique. Le cabinet de Maître Stéphane Kulbastian intervient à titre de conseil, il assiste et représente les particuliers dans tous les litiges qui les opposent aux administrations.
 

Obtention d’un titre de séjour

Vous souhaitez obtenir un titre de séjour temporaire ou définitif ? Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile et fournir un certain nombre de documents pour appuyer votre demande. Différentes taxes doivent également être payées et un récépissé de votre dossier complet vous est remis dans l’attente de la réponse. Durant toute la procédure, l’assistance de l’avocat en droit administratif vous permet de déposer un dossier complet et de contester éventuellement une décision défavorable de la préfecture.
 

Question prioritaire de Constitutionnalité

Faites également appel à ses compétences pour tout souci lié à la question prioritaire de constitutionnalité ou le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.