Détention provisoire à Paris et à Marseille – Maître Kulbastian

La détention provisoire est une mesure prise par le juge afin de garder un suspect en prison jusqu’à ce que le procès du suspect ait lieu. Comme il s’agit d’une atteinte à la présomption d’innocence, cette procédure, ainsi que sa prolongation, est strictement encadrée par le Code de procédure pénal. En effet, selon l’article 144 de ce code : « La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s’il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu’elle constitue l’unique moyen de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence avec surveillance électronique :
● Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité
● Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille
● Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices
● Protéger la personne mise en examen
● Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice
● Mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement
● Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire. Toutefois, le présent alinéa n’est pas applicable en matière correctionnelle ».
La détention provisoire et sa prolongation peuvent également être ordonnées par le juge des libertés et de la détention dans le cas où le mis en examen n’a pas respecté les obligations de sa surveillance électronique ou de son contrôle judiciaire.